Commit a36f030f authored by Pierre-Elliott Bécue's avatar Pierre-Elliott Bécue

Bloc de trucs à commiter qui traine, mais sans le liveusb (pour alléger le .git)

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\institut{identite.crans}
\begin{document}
\begin{letter}{M. Serge \textsc{Pierron} \\
Directeur du CROUS de Créteil \\
70 avenue du Général de Gaulle \\
94000 CRETEIL}
\date{le 12/11/2013}
\conc{Modification de l'offre Internet du CROUS}
\opening{Monsieur,}
\ \ Depuis plusieurs années, les résidents du campus de Cachan ont le choix, pour l'accès Internet, entre l'abonnement
proposé par le CROUS et l'adhésion à l'association Crans. Afin d'assurer une
gestion sereine du réseau, le Crans, le CROUS de Créteil et l'ENS Cachan sont liés par une convention tripartite, en vigueur
depuis le 8 avril 2011 et valable 5 ans, période au-delà de laquelle les conditions de renouvellement seront examinées.
\medskip
\ \ Selon ladite convention, «le Crans et le CROUS présenteront leurs offres respectives aux résidents par un document
élaboré conjointement et présenté à toute personne résidente sur le campus du CROUS». Or, nous avons eu connaissance,
par un tiers et de façon fortuite, que le CROUS prévoit des modifications considérables dans son offre Internet, lesquelles
prendront effet en 2014. Ces informations nous ont ensuite été confirmées par la direction du CROUS de Cachan
à notre demande. Une notification de la part du CROUS nous informant de ce projet aurait été la bienvenue, tant pour
permettre d'honorer les termes de la convention en rédigeant conjointement le nouveau document de présentation des offres, que pour
avoir connaissance des éventuels travaux à venir ainsi que de l'impact que cela pourrait
avoir sur les activités du Crans.
\medskip
\ \ Nous souhaiterions donc en premier lieu recevoir confirmation de votre
part de l'évolution de l'offre du CROUS.
Si l'offre devait effectivement changer, nous vous serions reconnaissants
de nous faire parvenir des informations plus détaillées sur celle-ci.
\medskip
\ \ Nous profitons par ailleurs de la présente pour vous proposer la tenue de la réunion
annuelle prévue par la convention (car "il est expressément convenu entre les parties, la tenue d'une réunion
annuelle en fin d'année scolaire et à
première demande de l'une des parties, en vue d'actualiser les annexes"),
cette réunion n'ayant malheureusement pas eu lieu
l'an passé en dépit de notre demande formulée en mai dernier.
\closing{En espérant une réponse de votre part, je vous adresse au nom de l'association, monsieur le directeur, mes sincères
salutations.}
\end{letter}
\end{document}
numero sociétaire : 2682340 H
File added
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\usepackage{fancyhdr}
\bibliographystyle{plain}
\setlength{\hoffset}{0pt} % Décalage de la zone de travail globale horizontalement
\setlength{\oddsidemargin}{-15pt} % Marge gauche sur pages impaires
\setlength{\evensidemargin}{-15pt} % Marge gauche sur pages paires
\setlength{\marginparwidth}{0pt} % Largeur de note dans la marge
\setlength{\textwidth}{475pt} % Largeur de la zone de texte
\setlength{\topmargin}{-50pt} % Marge entre le front haut de la page et le titre
\setlength{\headheight}{50pt} % Haut de page
\setlength{\headsep}{0pt} % Entre le haut de page et le texte
\setlength{\footskip}{50pt} % Bas de page + séparation
\setlength{\leftmargin}{15pt} % Marge à gauche
\setlength{\textheight}{700pt} % Hauteur de la zone de texte
\setlength{\headsep}{0pt} % Distance entre l'en-tête et le corps du texte
\newcommand{\thm}[2]{\textbf{#1} -- \textit{#2} \medskip}
\lhead{\includegraphics{logo.png}}
\chead{\large{\textsc{Association Internet Champêtre} \vspace{10pt}}}
%\rhead{\includegraphics[scale=0.3]{logo.jpg}}
\lfoot{\tiny{Cachan Réseaux À Normale Sup'}}
%\rfoot{\tiny{Chez M. Lesesvre -- 4 allée des Mésanges -- 92290 Châtenay-Malabry, France -- \texttt{www.gics.fr}}}
\renewcommand{\headrulewidth}{0pt}
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\title{Statuts de l'association}
\author{}
\date{}
\newcommand{\modif}[1]{\textcolor{red}{#1}}
\begin{document}
\maketitle
\thispagestyle{fancy}
\pagestyle{plain}
%CONSTANTES
\newcommand{\EXCOND}{\emph{1\up{er} septembre}}
\newcommand{\EXCONF}{\emph{31 août}}
\newcommand{\TOL}{\emph{30 septembre}}
\newcommand{\EXLEGD}{\emph{1\up{er} janvier}}
\newcommand{\EXLEGF}{\emph{31 décembre}}
%FIN CONSTANTES
\newcounter{articles}
\setcounter{articles}{1}
\newcommand{\arnum}{\addtocounter{articles}{1} \thearticles} %à utiliser pour éviter des erreurs dans la numérotation des articles
\newcounter{titres}
\renewcommand{\thetitres}{\Roman{titres}}
\newcommand{\tinum}{\addtocounter{titres}{1} \thetitres} %à utiliser pour éviter des erreurs dans la numérotation des titres.
\textbf{Article premier - Nom de l'association}
\medskip
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Internet Champêtre.
\medskip
\textbf{Article 2 - Siège social}
\medskip
Le siège social est situé :
\medskip
\textbf{Article 3 - But de l'association}
\medskip
Cette association a pour but : \\
- de représenter les associations étudiantes dont l'activité est la gestion d'un réseau et dont les membres sont élèves d'une école concernée par le projet Paris-Saclay \\
- de promouvoir et défendre l'activité de ces associations et de les aider à prolonger leur activité dans le cadre du projet Paris-Saclay \\
- de favoriser l'émergence de fournisseurs d'accès associatifs gérés par les étudiants \\
- d'assister toute association souhaitant devenir membre et ayant les caractéristiques citées au point 1 \\
\medskip
\textbf{Article 4 - Composition}
\medskip
L'association est composée de membres individuels, de représentants et de correspondants.
\medskip
Sont membres individuels les personnes physiques ayant demandé à adhérer à l'association, conformément à la procédure d'adhésion.
\medskip
Les représentants sont les porte-parole des associations étudiantes concernées par le projet Saclay et souhaitant bénéficier des acquis de l'association Internet Champêtre.
Les représentants acquièrent leur statut sur décision du Conseil d'Administration.
\medskip
Les correspondants sont les entités ou personnes physiques ou morale, n'ayant pas forcément vocation à adhérer à l'association mais souhaitant établir une relation de collaboration en vue d'aider l'associatio à atteindre ses objectifs.
\textbf{Article 5 - Admission, radiation}
\medskip
\textbf{Article 6 - Dissolution}
\medskip
\medskip
\textbf{Article 7 - Assemblée Générale}
\medskip
\medskip
\textbf{Article 8 - Conseil d'administration}
\medskip
Instance décisionnelle de l'association. Elu à la majorité des voix par les adhérents. Le CA désigne un bureau, comportant obligatoirement un président, un secrétaire et un trésorier.
\medskip
\textbf{Article 9 - Ressources}
\medskip
\medskip
\textbf{Article 10 - Durée}
\medskip
\medskip
\textbf{Article 11 - Règlement intérieur}
\medskip
\medskip
\textbf{Article 12 - Modification des statuts}
\medskip
\end{document}
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