Charte des MA, premier jet d'une nouvelle version

textes_normatifs/charte_membres_actifs/2017/charte_a_signer.tex

+\documentclass[10pt, a4paper]{article}
+
+\usepackage[francais]{babel}
+\usepackage{a4}
+\usepackage{amsfonts}
+\usepackage{amssymb}
+\usepackage{amsmath}
+\usepackage{stmaryrd}
+\usepackage{graphicx}
+\usepackage{eurosym}
+\usepackage[normalem]{ulem}
+\usepackage{fancyhdr}
+\usepackage[utf8x]{inputenc}
+\usepackage[T1]{fontenc}
+
+%-% Pour utiliser et définir ses couleurs
+\usepackage[usenames,dvipsnames]{color}
+
+%-% Définissons quelques couleurs
+\definecolor{darkred}{rgb}{0.5,0,0}
+\definecolor{darkgreen}{rgb}{0,0.5,0}
+\definecolor{darkblue}{rgb}{0,0,0.5}
+
+%-% Pour faire du cross-référencement
+%-% Les caractères UTFs dans ces balises semblent poser des soucis
+\usepackage[colorlinks]{hyperref}
+\makeatletter
+\AtBeginDocument{
+  \hypersetup{
+    linkcolor=darkblue,
+    filecolor=darkgreen,
+    urlcolor=darkred,
+    citecolor=darkblue,
+    pdftitle = {\@title},
+    pdfauthor = {\@author},
+    pdfcreator  = {PDFLaTeX},
+    pdfproducer = {PDFLaTeX}
+    }
+}
+\makeatother
+
+
+\bibliographystyle{plain}
+
+\setlength{\hoffset}{0pt} % Décalage de la zone de travail globale horizontalement
+\setlength{\oddsidemargin}{-15pt}         % Marge gauche sur pages impaires
+\setlength{\evensidemargin}{-15pt}         % Marge gauche sur pages paires
+\setlength{\marginparwidth}{0pt}         % Largeur de note dans la marge
+\setlength{\textwidth}{475pt}         % Largeur de la zone de texte
+\setlength{\topmargin}{-50pt}         % Marge entre le front haut de la page et le titre
+\setlength{\headheight}{50pt}         % Haut de page
+\setlength{\headsep}{0pt}         % Entre le haut de page et le texte
+\setlength{\footskip}{50pt}         % Bas de page + séparation
+\setlength{\leftmargin}{15pt}         % Marge à gauche
+\setlength{\textheight}{650pt}         % Hauteur de la zone de texte
+\setlength{\headsep}{0pt}         % Distance entre l'en-tête et le corps du texte
+\newcommand{\thm}[2]{\textbf{#1} -- \textit{#2} \medskip}
+
+\lhead{\includegraphics[scale=8]{logo.png}}
+\chead{\large{\textsc{Association Crans} \vspace{10pt}}}
+%\rhead{\includegraphics[scale=0.3]{logo.jpg}}
+\lfoot{\tiny{Cachan Réseaux À Normale Sup'}}
+%\rfoot{}
+\renewcommand{\headrulewidth}{0pt}
+\renewcommand{\footrulewidth}{0.2pt}
+
+\title{Charte des membres actifs - Engagement}
+\author{}
+\date{}
+
+\newcommand{\modif}[1]{\textcolor{red}{#1}}
+
+\begin{document}
+
+\maketitle
+
+\thispagestyle{fancy}
+\pagestyle{plain}
+
+%CONSTANTES
+\newcommand{\EXCOND}{\emph{1\up{er} septembre}}
+\newcommand{\EXCONF}{\emph{31 août}}
+\newcommand{\TOL}{\emph{30 septembre}}
+\newcommand{\EXLEGD}{\emph{1\up{er} janvier}}
+\newcommand{\EXLEGF}{\emph{31 décembre}}
+%FIN CONSTANTES
+
+\newcounter{articles}
+\setcounter{articles}{1}
+\newcommand{\arnum}{\addtocounter{articles}{1} \thearticles} %à utiliser pour éviter des erreurs dans la numérotation des articles
+
+\newcounter{titres}
+\renewcommand{\thetitres}{\Roman{titres}}
+\newcommand{\tinum}{\addtocounter{titres}{1} \thetitres} %à utiliser pour éviter des erreurs dans la numérotation des titres.
+
+\bigskip
+
+Je soussigné \hspace{9.4cm}, adhérent au
+Crans, souhaite devenir membre actif de l'association. J'atteste avoir
+lu l'annexe relative aux droits et obligations des membres actifs,
+accessible publiquement au même titre que les statuts et le règlement
+intérieur. J'ai compris ces trois documents et m'engage à en respecter
+les dispositions lors de l'exercice des fonctions qui me seront
+attribuées.
+
+\medskip
+
+Je suis conscient des obligations de confidentialité qui s'imposent à
+moi, ainsi que des obligations déontologiques afférentes au statut de
+membre actif.
+
+\begin{flushright}
+    Fait à Cachan, le \hspace{3cm}
+
+    \vspace{2cm}
+
+    Nom, prénom et signature du membre actif donnant les droits \hspace{1cm} Signature du nouveau membre actif
+\end{flushright}
+
+\vspace{11cm}
+
+\begin{small}
+    La modification des statuts ou du règlement intérieur étant
+    validées en Assemblée Générale, le signataire du présent document
+    est engagé à les respecter au même titre que n'importe quel
+    adhérent, et ce même si leur changement est postérieur à la
+    signature du présent document. Tout changement dans l'annexe
+    relative aux droits et obligations des membres actifs s'impose au
+    signataire de la même façon. Celui-ci est cependant libre de
+    renoncer au statut de membre actif à tout moment et faire mention
+    de cette décision dans le présent document.
+\end{small}
+\end{document}
\ No newline at end of file