Charte des MA, premier jet d'une nouvelle version

parent 740aca04
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%-% Pour utiliser et définir ses couleurs
\usepackage[usenames,dvipsnames]{color}
%-% Définissons quelques couleurs
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%-% Pour faire du cross-référencement
%-% Les caractères UTFs dans ces balises semblent poser des soucis
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\setlength{\hoffset}{0pt} % Décalage de la zone de travail globale horizontalement
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\setlength{\marginparwidth}{0pt} % Largeur de note dans la marge
\setlength{\textwidth}{475pt} % Largeur de la zone de texte
\setlength{\topmargin}{-50pt} % Marge entre le front haut de la page et le titre
\setlength{\headheight}{50pt} % Haut de page
\setlength{\headsep}{0pt} % Entre le haut de page et le texte
\setlength{\footskip}{50pt} % Bas de page + séparation
\setlength{\leftmargin}{15pt} % Marge à gauche
\setlength{\textheight}{650pt} % Hauteur de la zone de texte
\setlength{\headsep}{0pt} % Distance entre l'en-tête et le corps du texte
\newcommand{\thm}[2]{\textbf{#1} -- \textit{#2} \medskip}
\lhead{\includegraphics[scale=8]{logo.png}}
\chead{\large{\textsc{Association Crans} \vspace{10pt}}}
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\lfoot{\tiny{Cachan Réseaux À Normale Sup'}}
%\rfoot{}
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\renewcommand{\footrulewidth}{0.2pt}
\title{Charte des membres actifs - Engagement}
\author{}
\date{}
\newcommand{\modif}[1]{\textcolor{red}{#1}}
\begin{document}
\maketitle
\thispagestyle{fancy}
\pagestyle{plain}
%CONSTANTES
\newcommand{\EXCOND}{\emph{1\up{er} septembre}}
\newcommand{\EXCONF}{\emph{31 août}}
\newcommand{\TOL}{\emph{30 septembre}}
\newcommand{\EXLEGD}{\emph{1\up{er} janvier}}
\newcommand{\EXLEGF}{\emph{31 décembre}}
%FIN CONSTANTES
\newcounter{articles}
\setcounter{articles}{1}
\newcommand{\arnum}{\addtocounter{articles}{1} \thearticles} %à utiliser pour éviter des erreurs dans la numérotation des articles
\newcounter{titres}
\renewcommand{\thetitres}{\Roman{titres}}
\newcommand{\tinum}{\addtocounter{titres}{1} \thetitres} %à utiliser pour éviter des erreurs dans la numérotation des titres.
\bigskip
Je soussigné \hspace{9.4cm}, adhérent au
Crans, souhaite devenir membre actif de l'association. J'atteste avoir
lu l'annexe relative aux droits et obligations des membres actifs,
accessible publiquement au même titre que les statuts et le règlement
intérieur. J'ai compris ces trois documents et m'engage à en respecter
les dispositions lors de l'exercice des fonctions qui me seront
attribuées.
\medskip
Je suis conscient des obligations de confidentialité qui s'imposent à
moi, ainsi que des obligations déontologiques afférentes au statut de
membre actif.
\begin{flushright}
Fait à Cachan, le \hspace{3cm}
\vspace{2cm}
Nom, prénom et signature du membre actif donnant les droits \hspace{1cm} Signature du nouveau membre actif
\end{flushright}
\vspace{11cm}
\begin{small}
La modification des statuts ou du règlement intérieur étant
validées en Assemblée Générale, le signataire du présent document
est engagé à les respecter au même titre que n'importe quel
adhérent, et ce même si leur changement est postérieur à la
signature du présent document. Tout changement dans l'annexe
relative aux droits et obligations des membres actifs s'impose au
signataire de la même façon. Celui-ci est cependant libre de
renoncer au statut de membre actif à tout moment et faire mention
de cette décision dans le présent document.
\end{small}
\end{document}
\ No newline at end of file
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%-% Pour utiliser et définir ses couleurs
\usepackage[usenames,dvipsnames]{color}
%-% Définissons quelques couleurs
\definecolor{darkred}{rgb}{0.5,0,0}
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%-% Pour faire du cross-référencement
%-% Les caractères UTFs dans ces balises semblent poser des soucis
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\bibliographystyle{plain}
\setlength{\hoffset}{0pt} % Décalage de la zone de travail globale horizontalement
\setlength{\oddsidemargin}{-15pt} % Marge gauche sur pages impaires
\setlength{\evensidemargin}{-15pt} % Marge gauche sur pages paires
\setlength{\marginparwidth}{0pt} % Largeur de note dans la marge
\setlength{\textwidth}{475pt} % Largeur de la zone de texte
\setlength{\topmargin}{-50pt} % Marge entre le front haut de la page et le titre
\setlength{\headheight}{50pt} % Haut de page
\setlength{\headsep}{0pt} % Entre le haut de page et le texte
\setlength{\footskip}{50pt} % Bas de page + séparation
\setlength{\leftmargin}{15pt} % Marge à gauche
\setlength{\textheight}{650pt} % Hauteur de la zone de texte
\setlength{\headsep}{0pt} % Distance entre l'en-tête et le corps du texte
\newcommand{\thm}[2]{\textbf{#1} -- \textit{#2} \medskip}
\lhead{\includegraphics[scale=8]{logo.png}}
\chead{\large{\textsc{Association Crans} \vspace{10pt}}}
%\rhead{\includegraphics[scale=0.3]{logo.jpg}}
\lfoot{\tiny{Cachan Réseaux À Normale Sup'}}
%\rfoot{}
\renewcommand{\headrulewidth}{0pt}
\renewcommand{\footrulewidth}{0.2pt}
\title{Annexe relative aux droits et obligations des membres actifs}
\author{}
\date{}
\newcommand{\modif}[1]{\textcolor{red}{#1}}
\begin{document}
\maketitle
\thispagestyle{fancy}
\pagestyle{plain}
%CONSTANTES
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\newcommand{\EXCONF}{\emph{31 août}}
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%FIN CONSTANTES
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\setcounter{articles}{1}
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\newcounter{titres}
\renewcommand{\thetitres}{\Roman{titres}}
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\bigskip
\begin{center}
\Large{\textsc{Préambule}}
\end{center}
\bigskip
Le présent document, qui peut aussi être appelé \emph{Charte des
membres actifs}, a été signé et ratifié par le Conseil
d'Administration et le Collège Technique de l'association le
XX/XX/XXXX. Il n'est modifiable qu'en accord avec ces deux instances,
sauf les adresses courriel ou les informations de lieu qui doivent
être mis à jour dans le document dès lors qu'ils évoluent.
\bigskip
Toute personne désireuse de s'investir dans l'association doit signer
cette charte et se conformer à l'intégralité de ses points. La
renonciation au statut de membre actif ne rend pas de fait les
présentes règles caduques, en particulier en ce qui concerne le
caractère privé des informations obtenues relatives à des adhérents ou
à l'association.
\begin{center}
\Large{\textsc{Titre \tinum{} --- Généralités}}
\end{center}
\bigskip
\textbf{Article premier - Vie privée des adhérents}
\medskip
Tout membre actif s'engage sans réserve à respecter le caractère privé
des informations qu'il obtient spécifiquement du fait de son
statut. Il ne peut communiquer sur celles-ci que par des moyens de
communication garantissant un minimum le maintien du caractère privé
des informations en question, et uniquement vers des personnes qui
auraient pu obtenir ces informations par elles-mêmes du fait de leur
statut.
\medskip
Tout membre du Conseil d'Administration ou du Collège Technique peut
communiquer à n'importe quel membre actif toute information à
caractère privé, même si celui-ci n'aurait pu l'obtenir par lui-même,
dans la mesure où la transmission d'une telle information a une
utilité pour l'association.
\bigskip
\textbf{Article \arnum{} - Représentation de l'association}
\medskip
Tout membre actif dans le cadre de l'exercice d'activités en lien avec
le Crans s'engage à le faire dans le respect de ceux avec qui il
travaille et des adhérents. Le membre actif représentant
l'association, il est nécessaire lorsqu'il s'exprime au nom de
celle-ci qu'il observe un minimum de retenue dans la façon dont il le
fait.
\medskip
Un membre actif n'est jamais obligé de répondre aux demandes d'un
adhérent s'il ne s'estime pas en mesure de le faire. Il n'est pas non
plus tenu de répondre aux demandes d'un autre membre actif. L'exercice
de ses fonctions se fait dans le cadre du bénévolat, donc strictement
dans la mesure de ses moyens.
\bigskip
\textbf{Article \arnum{} - Déontologie}
\medskip
Tout membre actif doit contribuer à faire respecter les règles d'usage
de l'association aux adhérents et aux autres membres actifs. Lorsqu'un
adhérent ou membre actif contrevient aux statuts ou à ses annexes
(dont la présente charte), il appartient au membre actif de lui faire
remarquer la situation, et d'informer tout Responsable Technique ou
membre du Conseil d'Administration de l'infraction en question.
\bigskip
\textbf{Article \arnum{} - Canaux de communication}
\medskip
Il est demandé aux membres actifs de faire preuve de courtoisie sur
les canaux de discussion de l'association, que ce soit via les
systèmes de messagerie instantannée (IRC, \dots) ou via les listes de
diffusion courriel. L'objectif idéal est de maintenir une ambiance
amicale au sein de l'association, même lors de discussions à potentiel
polémique.
\bigskip
\textbf{Article \arnum{} - Accès aux locaux et clefs}
\medskip
Les clefs de locaux de l'association confiées aux membres actifs sont
à usage personnel, et ne peuvent être confiées qu'à un autre membre
actif, sous la responsabilité du titulaire de la clef. Les locaux du
Crans contenant du matériel coûteux, la perte d'une clef doit être
signalée sans délai. Le fait de perdre une clef n'est pas un événement
grave en soi s'il est traité immédiatement.
\medskip
Un membre actif peut permettre l'accès aux locaux de l'association à
des personnes tierces, dans la limite du raisonnable. Les personnes
présentes le sont sous la responsabilité du membre actif susmentionné.
\bigskip
\textbf{Article \arnum{} - Licences et droits d'auteur}
\medskip
Le Crans refuse de s'approprier le travail de ses membres actifs, et
ceux-ci demeurent auteurs de tout ce qu'ils produisent dans le cadre
de leur travail pour l'association. Les membres actifs concèdent
cependant un droit d'utilisation et de modification à l'association
pour tout programme ou script qu'ils écrivent pour l'association. Ce
droit se traduit sous la forme d'une mise sous licence libre
(BSD/GPL/\dots) de leur travail, qui sera diffusé dans les dépôts de
l'association.
\medskip
Le choix d'une licence non-libre doit être fait en accord avec le
Conseil d'Administration et le Collège Technique. (se référer aux
statuts de l'association)
\bigskip
\textbf{Article \arnum{} - Comportements arbitraires}
\medskip
Les décisions d'un membre actif lorsqu'elles ont un impact sur un ou
plusieurs adhérents doivent toujours être motivées par l'intérêt
général, et le respect des principes et règles de l'association. Toute
décision arbitraire est proscrite et pourra mener à des sanctions du
membre actif. Toute décision indûment motivée pourra être considérée
comme arbitraire et donc être traitée comme telle.
\bigskip
\begin{center}
\Large{\textsc{Titre \tinum{} --- Droits et devoirs des câbleurs}}
\end{center}
\bigskip
Le câbleur est la moëlle épinière de l'association. Il pourvoit aux
demandes d'adhésion des adhérents et, s'il le souhaite, les aide à
résoudre les problèmes techniques qu'ils rencontrent lors de leurs
tentatives de connexions. Son rôle est essentiel car il facilite
l'exercice des objectifs de base du Crans.
\medskip
Le câbleur a des droits étendus sur les machines de l'association, il
peut consulter la base de données des adhérents et en modifier une
grande partie. Il peut entre autres
\begin{itemize}
\item Effectuer des adhésions ;
\item Prolonger la connexion d'un adhérent à internet ;
\item Détruire le compte d'un adhérent ainsi que ses données ;
\item Ajouter, modifier ou détruire des machines dans la base de données ;
\item Modifier le mot de passe du compte Crans d'un adhérent.
\end{itemize}
\bigskip
\textbf{Article \arnum{} - Permanences}
\medskip
Les tâches du câbleur sont exercées à la kfet, lors de permanences aux
horaires définis par l'association en accord avec le Bureau des
Élèves. Elles s'effectuent aussi en répondant aux demandes qui
arrivent sur la liste de diffusion
\texttt{respbats@lists.crans.org}. En dehors des moments où il est en
permanence, le câbleur n'est tenu de répondre à aucune demande qui lui
est faite physiquement. Il est en revanche apprécié qu'un câbleur qui
en a le temps prenne le temps d'essayer de répondre aux demandes
faites sur la liste de diffusion mentionnée plus haut.
\bigskip
\textbf{Article \arnum{} - Adhésion, accès au réseau}
\medskip
Tout câbleur peut faire adhérer toute personne au nom du Conseil
d'Administration. Il veille à faire signer la fiche d'adhésion à
l'adhérent, et encaisser son paiement de la cotisation et
d'éventuelles contributions additionnelles. Il veille à ce que ces
documents parviennent au Conseil d'Administration de la façon qui lui
est expliquée lors de son accession au titre de câbleur.
\medskip
Une négligence dans le traitement des opérations d'adhésion pouvant
avoir des conséquences problématiques pour l'association, il est
demandé aux câbleurs d'être vigilants dans leurs activités.
\bigskip
\textbf{Article \arnum{} - Assistance technique}
\medskip
Un câbleur peut, s'il le souhaite, assister un adhérent qui rencontre
une difficulté technique lorsqu'il essaie de se connecter. Cette
assistance n'est pas un devoir et un câbleur ne peut se voir reprocher
son refus d'aider quelqu'un lors d'une permanence.
\medskip
En cas de fourniture d'assistance technique, les membres actifs
doivent effectuer les opérations sur les machines d'adhérents en
présence et sous contrôle de ceux-ci.
\bigskip
\begin{center}
\Large{\textsc{Titre \tinum{} --- Droits et devoirs des imprimeurs}}
\end{center}
\bigskip
\textbf{Article \arnum{} - Rôle}
\medskip
Les imprimeurs sont des gens qui aiment interagir avec l'engin
diabolique qui se situe au quatrième étage du bâtiment J. L'imprimante
du Crans étant très sollicitée, il arrive que des problèmes
surviennent lors d'impressions effectuées par des adhérents via
l'intranet. Les imprimeurs traitent les demandes qui arrivent sur la
liste de diffusion \texttt{impression@lists.crans.org}, et reçoivent
les contributions des adhérents qui souhaitent mettre de l'argent sur
leur compte Crans (solde virtuel servant à payer les impressions).
\bigskip
\begin{center}
\Large{\textsc{Titre \tinum{} --- Droits et devoirs des webmestres}}
\end{center}
\bigskip
\textbf{Article \arnum{} - Rôle}
\medskip
Les webmestres ont des droits de modification sur les sites statiques
de l'association (install parties et site vitrine). Ils n'éditent ce
contenu qu'en accord avec le Collège Technique ou le Conseil
d'Administration selon les cas.
\bigskip
\begin{center}
\Large{\textsc{Titre \tinum{} --- Droits et devoirs des modérateurs}}
\end{center}
\bigskip
\textbf{Article \arnum{} - Rôle}
\medskip
Les modérateurs ont la possibilité de supprimer des messages sur les
news/fora du campus, et ont accès à la liste de diffusion
\texttt{moderateurs@lists.crans.org}. Ce droit n'est plus très usité
ni utile, mais dans la mesure où il fonctionne toujours, il est
rappelé aux détenteurs de ce statut qu'il ne sert qu'à faire appliquer
les règles des news/fora ou apaiser des discussions qui virent aux
invectives, et en aucun cas à l'exercice de prérogatives
individuelles.
\bigskip
\begin{center}
\Large{\textsc{Titre \tinum{} --- Droits et devoirs des apprentis}}
\end{center}
\bigskip
\textbf{Article \arnum{} - Rôle}
\medskip
Les apprentis sont des membres du Collège Technique possédant des
droits d'accès aux machines de l'association mais peu ou pas de droits
d'administration de celles-ci. Ils se voient attribuer des accès en
fonction des tâches qu'ils choisissent d'effectuer, sous la
supervision d'un Responsable Technique, et dans les conditions
définies par celui-ci. Ils s'engagent à respecter une absolue
confidentialité, y compris vis-à-vis des autres apprentis ou membres
du Conseil d'Administration, relativement aux données qu'ils sont
susceptibles de consulter du fait de tels accès.
\bigskip
\begin{center}
\Large{\textsc{Titre \tinum{} --- Droits et devoirs des membres du Conseil d'Administration}}
\end{center}
\bigskip
Les membres du Conseil d'Administration bénéficient à leur demande des
prérogatives incombant aux câbleurs, imprimeurs, modérateurs et
webmestres.
\bigskip
\textbf{Article \arnum{} - Nomination de membres actifs}
\medskip
Les membres du Conseil d'Administration peuvent attribuer le statut de
membre actif à tout adhérent. Ils peuvent donner le titre de câbleur,
imprimeur, ou faire donner le titre de modérateur ou de webmestre à
tout membre actif. Ils ne peuvent en revanche pas directement décider
du statut d'apprenti ou de membre du Collège Technique d'un membre
actif, ces prérogatives appartenant exclusivement aux membres du
Collège Technique.
\medskip
Les membres du Conseil d'Administration peuvent faire retirer tout
statut de membre actif qu'ils sont susceptibles d'attribuer.
\bigskip
\textbf{Article \arnum{} - Mesures restrictives}
\medskip
Dans le cadre de ses fonctions, un membre du Conseil d'Administration
peut faire appliquer une décision de sanction du Conseil
d'Administration ou prendre des mesures conservatoires vis-à-vis d'un
adhérent qui ne respecterait pas les règles de l'association. Cela
inclût, sans s'y limiter, la suspension partielle ou totale de l'accès
à Internet d'un adhérent, la suspension partielle ou totale de l'accès
à un ou plusieurs services de l'association à un adhérent, et
l'isolement pur et simple des machines de l'adhérent du réseau local.
\bigskip
\textbf{Article \arnum{} - Respect de la vie privée}
\medskip
Un rappel est fait spécifiquement aux membres du Conseil
d'Administration quant à l'indispensable discrétion qui est attendue
d'eux relativement aux données qu'ils sont susceptibles de visualiser
et qui concernent les adhérents. Le caractère privé de ces données est
à supposer systématiquement et une confidentialité absolue doit être
observée en conséquence.
\medskip
La communication d'informations vers des membres actifs qui ne
seraient pas Responsables Techniques ou membres du Conseil
d'Administration doit toujours être faite après réflexion, avec
parcimonie, et si possible, après concertation.
\medskip
Le non respect de cette confidentialité engage pénalement le
membre du Conseil d'Administration et l'association.
\bigskip
\begin{center}
\Large{\textsc{Titre \tinum{} --- Droits et devoirs des membres du Collège Technique}}
\end{center}
\bigskip
Les membres du Collège Technique, aussi appelés Responsables
Techniques, sont les administrateurs de l'infrastructure et du réseau
de l'association. Ils disposent de l'intégralité des droits techniques
sur les machines de l'association et d'un accès au local
technique. Ils sont également garants de la continuité de
fonctionnement de l'association et à ce titre assurent la bonne
transmission des droits et fonctions entre les membres d'un Conseil
d'Administration sortant et ceux du Conseil entrant.
\medskip
Tout membre du Collège Technique pourra être désigné sous le nom