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Ajout de la charte membres actifs

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\begin{document}
Nom du membre actif :
\section*{Addendum aux Chartes d'utilisation du Réseau CRANS, destiné au membres actifs de l'association (version 2.5)}
\subsection*{Devoirs}
Tout membre actif se doit de~:
\begin{itemize}
\item fournir à chacun des adhérents de l'association un accès au réseau CRANS dans la limite des moyens humains et matériels disponibles, et dans la mesure où l'adhérent respecte strictement les chartes d'utilisation qu'il a signées lors de son adhésion à l'association (ces deux chartes sont la charte spécifique à l'utilisation du réseau CRANS d'une part, et la charte d'utilisation du réseau national RENATER d'autre part) ;
\item respecter la confidentialité vis-à-vis des informations et données qui sont en sa possession ;
\item faire respecter les chartes d'utilisation par les adhérents de l'association et informer les membres du CA en cas de violation de celles-ci ;
\item faire respecter la présente charte par les autres membres actifs et informer les membres du CA en cas de violation de celle-ci.
\end{itemize}
Il est demandé à chaque membre actif, lors des discussions sur les diverses mailings lists de l'association, de rester courtois envers les autres membres actifs, ceci afin de maintenir une ambiance amicale au sein de l'association, préalable à toute discussion constructive.
Le CRANS est assuré contre le vol dans ses locaux, cependant, pour faire jouer l'assurance, il doit y avoir des traces d'infraction. Aussi, la perte d'une clé n'entraîne-t-elle pas le remboursement en cas de vol. Dans la mesure où le coût du matériel entreposé dans les différents locaux du CRANS est élevé, il est nécessaire de ne pas perdre les clés de ces locaux. Si toutefois une clé venait à être perdue, le membre actif responsable de ladite clé s'engage à en avertir le CA au plus vite.
Enfin, dans le cadre de ses activités, un membre actif peut être amené à écrire un ou plusieurs scripts ou programmes. Le CRANS conserve un droit d'utilisation et de modification pour son usage propre de chacun de ces scripts ou programmes installé sur ses serveurs. Le home d'un membre étant un espace privé, celui-ci s'engage à ne fournir au CRANS aucun script nécessitant une autre partie de script, localisée dans son home, pour son plein fonctionnement.
\subsection*{Droits}
Dans le cadre d'opérations de surveillance, de maintenance ou de mise à jour des différents constituants du r\'{e}seau, les membres actifs peuvent~:
\begin{itemize}
\item interrompre certains services et réaliser des coupures momentanées du réseau ;
\item imposer des limitations (débit réseau, déconnexions...) aux utilisateurs ;
\item étudier la nature, le débit, la provenance et la destination des informations circulant sur le réseau ;
\item stopper brutalement tout acte suspect qui viole manifestement les règles d'utilisation du système ;
\item modérer les newsgroups ;
\item demander à un adhérent d'accéder à sa machine pour y effectuer les réglages nécessaires.
\end{itemize}
Dans le cadre du câblage d'un nouvel adhérent, les membres actifs peuvent~:
\begin{itemize}
\item intervenir sur la machine de cet adhérent en présence de celui-ci, dans le but d'effectuer les réglages nécessaires à la connexion au réseau ;
\item modifier des paramètres systèmes de la machine ;
\item vérifier que la machine n'utilise pas de protocole pouvant perturber le réseau (NetBEUI...).
\end{itemize}
Dans tous les cas, les membres actifs se doivent de respecter un certain nombre de principes. En particulier, les déconnexions ne doivent pas être arbitraires et doivent faire l'objet d'une justification et d'un préavis auprès de l'adhérent et du Bureau. Toutefois, si la situation l'exige, un membre actif peut déconnecter ou limiter les services d'un adhérent sans le prévenir et régler la situation par la suite, avec les autres membres actifs et le CA.
\subsection*{Répartition des droits}
Les câbleurs ont des droits sur les machines de l'association supérieurs à ceux d'un utilisateur normal. En particulier, ils ont le pouvoir de voir et de modifier la base des adhérents, de supprimer un compte utilisateur, de changer des mots de passe. Ces commandes ne devront donc être utilisées qu'avec précaution et en connaissance de cause, uniquement dans le but de réaliser leur mission de câblage. Ils sont par ailleurs tenus d'informer régulièrement le CA de leurs activités et de remettre au trésorier les cotisations qu'ils perçoivent dans des délais raisonnables. Enfin, dans le cadre de leur activité, ils possèdent si nécessaire d'un droit d'accès physique au local technique du bâtiment dont ils sont responsables.
Les modérateurs des newsgroups ont des droits sur les machines de l'association supérieurs à ceux d'un utilisateur normal. En particulier, ils ont le pouvoir de censurer le contenu d'un message posté, voire de le supprimer totalement du serveur, si selon un jugement impartial et objectif, celui-ci comporte des propos diffamatoires ou insultants à l'encontre d'une personne ou d'un groupe de personnes, véhicule des idées et idéaux répréhensibles ou illégaux, ou si son auteur encombre délibérément le forum par un trop grand nombre de messages inutiles (flooding).
Les nounous veillent au bon fonctionnement des services et ont pour ce faire tous les droits sur les serveurs de l'association, incluant les droits dont bénéficient les câbleurs. Dans le cadre de leurs activités, elles peuvent avoir accès à des données sensibles concernant les adhérents, il leur est donc rappelé qu'elles ont un devoir de confidentialité absolue à ce sujet. Elles doivent également rendre compte auprès des membres actifs concernés, par des moyens de diffusion adéquats, des modifications effectuées. Enfin, elles possèdent un droit d'accès physique à tous les locaux techniques de l'association.
Le RTC, étant lui-même nounou, possède les mêmes droits que celles-ci. Il possède en outre le mot de passe root des serveurs de l'association et doit en faire part à une seconde nounou par mesure de sécurité. De plus, en tant qu'interlocuteur privilégié entre les câbleurs, le collège des nounous et le CA, il se doit d'assurer la communication entre ces différentes entités.
\subsection*{Sanctions et ``blâme''}
Tout membre actif du CRANS commettant un délit, c'est-à-dire un acte délibéré ou non qui viole les chartes utilisateur ou cette charte membre actif, se verra infliger un blâme par le CA. La décision se fera par vote de celui-ci en séance extraordinaire publique, après entretien avec le ou les intéressés. Si la responsabilité d'un des membre du CA est engagée, celui-ci verra son droit de vote suspendu. À la première récidive, donc au second blâme, le fautif se verra exclu des membres actifs du CRANS, gardant cependant le statut particulier d' ancien membre actif. À la seconde récidive, c'est-à-dire sous son statut d'ancien membre actif, donc au troisième blâme, la radiation définitive de l'association sera prononcée.
Enfin, voici ce que la charte destinée aux adhérents contient, concernant le rôle des membres actifs~:
\emph{Nous insistons sur le fait que les membres actifs n'ont pas la charge du bon fonctionnement des machines personnelles. Ils ne sont en aucun cas tenus de réaliser l'installation d'un éventuel système d'exploitation, ni d'un nouveau matériel, ni des réglages nécessaires à la connexion de cette machine au réseau. Mais suivant leur disponibilité, il est probable qu'ils se feront un plaisir de vous aider si vous le leur demandez gentiment.}
À vous d'agir dans le respect strict de la charte utilisateur et de cette charte membre actif.
~
\textbf{Date, nom et signature du membre actif, précédée de la mention ``lu et approuvé''~:}
\end{document}
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