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AGO 2022

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\documentclass[10pt, a4paper]{article}
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\usepackage{a4}
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\usepackage{amsmath}
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\usepackage{eurosym}
\usepackage[normalem]{ulem}
\usepackage{fancyhdr}
\usepackage[utf8x]{inputenc}
\usepackage[T1]{fontenc}
%-% Pour utiliser et définir ses couleurs
\usepackage[usenames,dvipsnames]{color}
%-% Définissons quelques couleurs
\definecolor{darkred}{rgb}{0.5,0,0}
\definecolor{darkgreen}{rgb}{0,0.5,0}
\definecolor{darkblue}{rgb}{0,0,0.5}
%-% Pour faire du cross-référencement
%-% Les caractères UTFs dans ces balises semblent poser des soucis
\usepackage[colorlinks]{hyperref}
\makeatletter
\AtBeginDocument{
\hypersetup{
linkcolor=darkblue,
filecolor=darkgreen,
urlcolor=darkred,
citecolor=darkblue,
pdftitle = {\@title},
pdfauthor = {\@author},
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}
}
\makeatother
\bibliographystyle{plain}
\setlength{\hoffset}{0pt} % Décalage de la zone de travail globale horizontalement
\setlength{\oddsidemargin}{-15pt} % Marge gauche sur pages impaires
\setlength{\evensidemargin}{-15pt} % Marge gauche sur pages paires
\setlength{\marginparwidth}{0pt} % Largeur de note dans la marge
\setlength{\textwidth}{475pt} % Largeur de la zone de texte
\setlength{\topmargin}{-50pt} % Marge entre le front haut de la page et le titre
\setlength{\headheight}{50pt} % Haut de page
\setlength{\headsep}{0pt} % Entre le haut de page et le texte
\setlength{\footskip}{50pt} % Bas de page + séparation
\setlength{\leftmargin}{15pt} % Marge à gauche
\setlength{\textheight}{650pt} % Hauteur de la zone de texte
\setlength{\headsep}{0pt} % Distance entre l'en-tête et le corps du texte
\newcommand{\thm}[2]{\textbf{#1} -- \textit{#2} \medskip}
\lhead{\includegraphics[scale=0.15]{logo/logo.png}}
\chead{\large{\textsc{Association Crans} \vspace{10pt}}}
%\rhead{\includegraphics[scale=0.3]{logo.jpg}}
\lfoot{\tiny{Crans}}
%\rfoot{}
\renewcommand{\headrulewidth}{0pt}
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\title{Annexe relative aux coûts liés à l'accès à Internet}
\author{}
\date{}
\newcommand{\modif}[1]{\textcolor{red}{#1}}
\begin{document}
\maketitle
\thispagestyle{fancy}
\pagestyle{plain}
%CONSTANTES
\newcommand{\EXCOND}{\emph{1\up{er} septembre}}
\newcommand{\EXCONF}{\emph{31 août}}
\newcommand{\TOL}{\emph{30 septembre}}
\newcommand{\EXLEGD}{\emph{1\up{er} janvier}}
\newcommand{\EXLEGF}{\emph{31 décembre}}
%FIN CONSTANTES
\newcounter{articles}
\setcounter{articles}{1}
\newcommand{\arnum}{\addtocounter{articles}{1} \thearticles} %à utiliser pour éviter des erreurs dans la numérotation des articles
\newcounter{titres}
\renewcommand{\thetitres}{\Roman{titres}}
\newcommand{\tinum}{\addtocounter{titres}{1} \thetitres} %à utiliser pour éviter des erreurs dans la numérotation des titres.
\bigskip
\begin{center}
\Large{\textsc{Préambule}}
\end{center}
\bigskip
Le présent document a été ratifié par l'assemblée générale du Jeudi 9 Juillet 2015. Il n'est modifiable que par celle-ci selon les principes définis dans les
statuts.
\bigskip
\begin{center}
\Large{\textsc{Titre \tinum{} --- Accès au réseau}}
\end{center}
\bigskip
\textbf{Article premier - Coûts liés à l'accès au réseau}
\medskip
Toute personne adhérente peut, contre une contribution de \EUR{5} par mois bénéficier d'un accès à Internet
fourni par l'association sur les lieux d'activité de celle-ci.
\bigskip
\textbf{Article \arnum{} - Plafonnement des coûts liés à l'accès au réseau}
\medskip
Toute personne choisissant de payer en une seule fois une contribution pour 8 mois se voit offrir l'accès au
réseau pour les 4 mois suivants.
\end{document}
......@@ -101,24 +101,117 @@
\bigskip
Le présent document a été ratifié par l'assemblée générale du Jeudi 9 Juillet 2015. Il est modifiable
sur décision du Conseil d'Administration suivant les modalités prévues par les statuts.
Le présent document a été ratifié par l'Assemblée Générale Ordinaire du Samedi 26 Mars 2022.
Il est modifiable sur décision du Conseil d'Administration suivant les modalités prévues par les statuts.
\bigskip
\begin{center}
\Large{\textsc{Titre \tinum{} --- Accès au réseau}}
\end{center}
\bigskip
\textbf{Article premier - Coûts liés à l'accès au réseau}
\medskip
Toute personne adhérente peut, contre une contribution annuelle de \EUR{30} bénéficier d'un accès à Internet
fourni par l'association sur les lieux d'activité de celle-ci.
\medskip
Des ressources (adresses réseaux) supplémentaires peuvent être allouées sur demande.
\medskip
La cotisation nécessaire pour celle ci pourra être discutée avec le Conseil
d'Administration.
\clearpage
\begin{center}
\Large{\textsc{Titre \tinum{} --- Service d'hébergement}}
\end{center}
\bigskip
\textbf{Article \arnum{} - Hébergement physique}
\medskip
L'association met à disposition des adhérent⋅es un service d'hébergement physique
de serveurs, contre une contribution annuelle de \EUR{20} pour les personnes
physiques et \EUR{0} pour les personnes morales. Celui ci est conditionné
par l'approbation préalable du Conseil Technique et pourra être révoqué par
le Conseil d'Administration.
\bigskip
\textbf{Article \arnum{} - Hébergement virtuel}
L'association met à disposition des adhérent⋅es un service d'hébergement virtuel
de serveurs. La contribution annuelle nécessaire est détaillé dans le tableau
qui suit et pourra faire l'objet d'amendement sur des cas individuels par le
Conseil d'Administration.
\bigskip
\begin{center}
\begin{tabular}{|l|l|}
\hline
\textbf{Services} & \textbf{Prix} \\
\hline
Service minimal (1 c\oe{}ur, 2 Go de RAM, 8 Go de stockage) & 10 € \\
Disque additionnel par tranche de 16 Go & 1 € \\
Cœur supplémentaire & 5 € \\
2 Go de RAM supplémentaires & 5 € \\
\hline
\end{tabular}
\end{center}
\clearpage
\begin{center}
\Large{\textsc{Titre \tinum{} --- Service d'impression}}
\end{center}
\bigskip
\textbf{Article premier - Coûts liés au service d'impression}
\textbf{Article \arnum{} - Coûts liés au service d'impression}
\medskip
Tout⋅e membre du Collège Technique peut, par nécessité ou sur demande
du Conseil d'Administration, modifier les tarifs du service d'impression
dans le but de les faire correspondre aux coûts que l'impression représente
pour l'association.
\medskip
Tout membre du Collège Technique peut, par nécessité ou sur demande du Conseil d'Administration, modifier les
tarifs du service d'impression dans le but de les faire correspondre aux coûts que l'impression représente
pour l'association. L'association s'engage à toujours viser de fournir un service d'impression à prix coûtant,
ou à défaut, à ne pas effectuer de profit sur ce service.
Les tarifs sont décrits selon le tableau ci-dessous. L'impression recto-verso
est permise et est facturée au nom d'une feuille et de deux pages imprimées.
\bigskip
\begin{center}
\begin{tabular}{|l|l|}
\hline
\textbf{Produit} & \textbf{Prix unitaire} \\
\hline
Feuille A5 & 1 ct \\
Copie A5 noir et blanc & 2 cts \\
Copie A5 couleur & 6 cts \\
\hline
Feuille A4 & 1 ct \\
Copie A4 noir et blanc & 3 cts \\
Copie A4 couleur & 11 cts \\
\hline
Feuille A3 & 2 cts \\
Copie A3 noir et blanc & 6 cts \\
Copie A3 couleur & 21 cts \\
\hline
\end{tabular}
\end{center}
\end{document}
......@@ -101,7 +101,8 @@
\bigskip
Le présent règlement a été ratifié par l'assemblée générale du Jeudi 25 février 2021. Il n'est modifiable que par celle-ci selon les principes définis dans les statuts.
Le présent règlement a été ratifié par l'Assemblée Générale Ordinaire du Samedi 26 mars 2022.
Il n'est modifiable que par celle-ci selon les principes définis dans les statuts.
\bigskip
......@@ -142,11 +143,11 @@ La liste des protocoles convenant est :
\medskip
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les mois entre septembre et juin, sur demande d'un de ses membres et sur convocation du secrétaire ou du président. Un ordre du jour est transmis de façon publique sur la liste de communication du Conseil d'Administration au moins 24h à l'avance. Il est procédé lors des réunions à l'examen des points figurant à l'ordre du jour.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les mois entre septembre et juin, sur demande d'un⋅e de ses membres et sur convocation de l\ae{} secrétaire ou de l\ae{} président. Un ordre du jour est transmis de façon publique sur la liste de communication du Conseil d'Administration au moins 24h à l'avance. Il est procédé lors des réunions à l'examen des points figurant à l'ordre du jour.
\medskip
La présence physique de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans justification, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire de son poste.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas d'égalité, la voix de l\ae{} président⋅e est prépondérante. Tout⋅e membre du conseil qui, sans justification, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré⋅e comme démissionnaire de son poste.
\medskip
......@@ -154,7 +155,7 @@ La présence physique de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour
\medskip
En cas de vacance d'un poste, conformément aux statuts, il peut être procédé à une cooptation. Le processus de cooptation se passe en deux temps. Lors d'une réunion du Conseil d'Administration, celui-ci constate le besoin de coopter, et ouvre les cooptations. Celles-ci sont annoncées publiquement, y compris par courriel, à l'ensemble des adhérents. Les candidats doivent se présenter physiquement à la réunion suivante du conseil, qui choisit parmi les candidats. Ne peuvent se porter candidat que des adhérents physiques à jour de leur cotisation.
En cas de vacance d'un poste, conformément aux statuts, il peut être procédé à une cooptation. Le processus de cooptation se passe en deux temps. Lors d'une réunion du Conseil d'Administration, celui-ci constate le besoin de coopter, et ouvre les cooptations. Celles-ci sont annoncées publiquement, y compris par courriel, à l'ensemble des adhérent⋅es. Les candidat⋅es doivent se présenter physiquement à la réunion suivante du conseil, qui choisit parmi les candidat⋅es. Ne peuvent se porter candidat⋅e que des adhérent⋅es physiques à jour de leur cotisation.
\medskip
......@@ -162,24 +163,24 @@ En cas de vacance d'un poste, conformément aux statuts, il peut être procédé
\medskip
Le Conseil d'Administration peut agir en tant qu'instance disciplinaire lorsqu'un adhérent ne respecte pas les statuts, du règlement intérieur, ou d'une annexe.
L'adhérent s'expose dans ce cas à une sanction qui peut aller d'un blâme à la radiation. Toute sanction décidée par le Conseil d'Administration doit l'être dans les mêmes conditions que la radiation. L'échelle des sanctions est la suivante :
Le Conseil d'Administration peut agir en tant qu'instance disciplinaire lorsqu'un⋅e adhérent⋅e ne respecte pas les statuts, du règlement intérieur, ou d'une annexe.
L'adhérent⋅e s'expose dans ce cas à une sanction qui peut aller d'un blâme à la radiation. Toute sanction décidée par le Conseil d'Administration doit l'être dans les mêmes conditions que la radiation. L'échelle des sanctions est la suivante :
\medskip
\begin{itemize}
\item[$\bullet$] L'adhérent peut recevoir un blâme. Celui-ci consiste en l'inscription dans la base de données de la sanction ainsi que de ses causes ;
\item[$\bullet$] L'adhérent peut perdre l'accès à un ou plusieurs services, pour une durée allant de un jour à deux mois au maximum ;
\item[$\bullet$] L'adhérent peut être radié conformément aux statuts, et donc perdre sa qualité de membre de l'association.
\item[$\bullet$] L'adhérent⋅e peut recevoir un blâme. Cellui-ci consiste en l'inscription dans la base de données de la sanction ainsi que de ses causes ;
\item[$\bullet$] L'adhérent⋅e peut perdre l'accès à un ou plusieurs services, pour une durée allant de un jour à deux mois au maximum ;
\item[$\bullet$] L'adhérent⋅e peut être radié⋅e conformément aux statuts, et donc perdre sa qualité de membre de l'association.
\end{itemize}
\medskip
Si l'adhérent est membre actif, il peut également se voir révoquer une partie de ses droits. S'il est un membre du Conseil d'Administration, il ne peut ni assister ni prendre part à la délibération.
Si l'adhérent⋅e est membre actif⋅ve, iel peut également se voir révoquer une partie de ses droits. S'iel est un⋅e membre du Conseil d'Administration, iel ne peut ni assister ni prendre part à la délibération.
\medskip
Dans le cas où la mesure prise par le Conseil d'Administration est autre qu'une radiation, l'adhérent ne peut demander la convocation d'une Assemblée Générale. Il peut cependant demander un report de la décision d'au moins quinze jours. Dans ce cas, le Conseil d'Administration doit à nouveau statuer, avec la participation de deux responsables techniques, choisis par le Collège Technique, ayant une voix également délibérative.
Dans le cas où la mesure prise par le Conseil d'Administration est autre qu'une radiation, l'adhérent⋅e ne peut demander la convocation d'une Assemblée Générale. Iel peut cependant demander un report de la décision d'au moins quinze jours. Dans ce cas, le Conseil d'Administration doit à nouveau statuer, avec la participation de deux responsables techniques, choisi⋅es par le Collège Technique, ayant une voix également délibérative.
\medskip
......@@ -187,8 +188,8 @@ Dans le cas où la mesure prise par le Conseil d'Administration est autre qu'une
\medskip
Lorsque des circonstances d'une gravité certaine (par exemple, destruction partielle des infrastructures du réseau) surviennent, pour quelque cause que ce soit, tout membre du Conseil d'Administration ou du Collège Technique aura pour mission, dès sa propre information, de se mettre en relation avec le Bureau, ou à défaut le Conseil d'Administration ou le Collège Technique, dans le but de prendre les décisions qui s'imposent. À ce titre, il engagera tout moyen ou passera tout engagement en vue de mesures conservatives ou déclaratives, dans la mesure où il dispose des droits relatifs aux moyens de paiement de l'association. Il devra se faire aider d'au moins un Responsable Technique et éventuellement de tout membre actif qu'il pourra joindre. Il fera un rapport à l'ensemble des
membres du Bureau absents ou empêchés des mesures adoptées.
Lorsque des circonstances d'une gravité certaine (par exemple, destruction partielle des infrastructures du réseau) surviennent, pour quelque cause que ce soit, tout⋅e membre du Conseil d'Administration ou du Collège Technique aura pour mission, dès sa propre information, de se mettre en relation avec le Bureau, ou à défaut le Conseil d'Administration ou le Collège Technique, dans le but de prendre les décisions qui s'imposent. À ce titre, il engagera tout moyen ou passera tout engagement en vue de mesures conservatives ou déclaratives, dans la mesure où iel dispose des droits relatifs aux moyens de paiement de l'association. Iel devra se faire aider d'au moins un⋅e Responsable Technique et éventuellement de tout⋅e membre actif⋅ve qu'iel pourra joindre. Iel fera un rapport à l'ensemble des
membres du Bureau absent⋅es ou empêché⋅es des mesures adoptées.
\medskip
......@@ -202,58 +203,50 @@ Toute mesure adoptée suivant ces principes devra être validée par la premièr
\bigskip
\textbf{Article \arnum{} - Adhésions}
\medskip
Le Conseil d'Administration peut octroyer à certains membres actifs le droit d'effectuer régulièrement des adhésions. Ceux-ci doivent être conscients qu'ils sont responsables du bon remplissage de la fiche d'adhésion, ainsi que de la bonne réception par l'association de la cotisation de l'adhérent, ainsi que du paiement d'éventuels services supplémentaires. Les membres du Collège Technique peuvent également effectuer valablement ces opérations.
\bigskip
\textbf{Article \arnum{} - Support technique}
\medskip
Le Collège Technique peut déléguer une partie de ses prérogatives de support technique auprès des adhérents à des membres actifs. Ceux-ci doivent être conscients de la responsabilité que de telles opérations de support représentent, dans la relation entre l'association et ses adhérents. Ils ne sont cependant pas obligés de fournir un tel support. Les membres du Conseil d'Administration peuvent également fournir un tel support.
Le Collège Technique peut déléguer une partie de ses prérogatives de support technique auprès des adhérent⋅es à des membres actif⋅ves. Celleux-ci doivent être conscient⋅es de la responsabilité que de telles opérations de support représentent, dans la relation entre l'association et ses adhérent⋅es. Iels ne sont cependant pas obligé⋅es de fournir un tel support. Les membres du Conseil d'Administration peuvent également fournir un tel support.
\bigskip
\textbf{Article \arnum{} - Respect des membres actifs}
\textbf{Article \arnum{} - Respect des membres actif⋅ves}
\medskip
Il ne peut être toléré qu'un adhérent fasse preuve d'une quelconque forme d'irrespect envers un membre actif dans le cadre de ses missions pour l'association.
Dans une telle circonstance, un membre actif est en droit de refuser de fournir tout support ou tout service que l'adhérent peut requérir. L'adhérent s'expose par ailleurs à une sanction disciplinaire.
Il ne peut être toléré qu'un⋅e adhérent⋅e fasse preuve d'une quelconque forme d'irrespect envers un⋅e membre actif⋅ve dans le cadre de ses missions pour l'association.
Dans une telle circonstance, un⋅e membre actif⋅ve est en droit de refuser de fournir tout support ou tout service que l'adhérent⋅e peut requérir. L'adhérent⋅e s'expose par ailleurs à une sanction disciplinaire.
\medskip
Il ne saurait également être toléré qu'un membre actif fasse preuve d'agressivité ou de violence verbale envers un adhérent, quand bien même celui-ci aurait fait montre d'irrespect envers lui. Tout comportement de la sorte pourra mener à une sanction disciplinaire.
Il ne saurait également être toléré qu'un⋅e membre actif⋅ve fasse preuve d'agressivité ou de violence verbale envers un⋅e adhérent⋅e, quand bien même cellui-ci aurait fait montre d'irrespect envers ellui. Tout comportement de la sorte pourra mener à une sanction disciplinaire.
\bigskip
\textbf{Article \arnum{} - Bon usage du réseau}
La consommation en bande passante n'est pas limitée. Cependant, de manière générale, les utilisateurs s'engagent à en faire un usage raisonnable. Le service est fourni sans limitation par le Crans. Il est rappelé les limites imposées par la réglementation en vigueur, en terme de respect du droit d'auteur, de la vie privée et de l'intégrité des systèmes d'informations.
La consommation en bande passante n'est pas limitée. Cependant, de manière générale, les utilisateur⋅rices s'engagent à en faire un usage raisonnable. Le service est fourni sans limitation par le Crans. Il est rappelé les limites imposées par la réglementation en vigueur, en terme de respect de la vie privée et de l'intégrité des systèmes d'informations.
Il est rappelé l'obligation de sécuriser ses appareils de manière convenable, afin de ne pas perturber les autres utilisateurs d'une part, et d'assurer sa propre sécurité ainsi que celle de ses données d'autre part.
Il est rappelé l'obligation de sécuriser ses appareils de manière convenable, afin de ne pas perturber les autres utilisateur⋅rices d'une part, et d'assurer sa propre sécurité ainsi que celle de ses données d'autre part.
Le partage de l’accès Internet d’un utilisateur à un tiers de manière exceptionnelle et temporaire est toléré. Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur qui donnera cet accès demeure l’unique responsable légal de l’usage qui pourra en être fait.
Le partage de l’accès Internet d’un⋅e utilisateur⋅rice à un tiers de manière exceptionnelle et temporaire est toléré. Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur⋅rice qui donnera cet accès demeure l’unique responsable légal de l’usage qui pourra en être fait.
Un tel partage effectué de manière habituelle est strictement interdit. Celui-ci pourra donner lieu à des sanctions selon la procédure et l’échelle définies par les statuts et le règlement intérieur. Constitue une circonstance aggravante le fait de monnayer l'accès à son compte auprès de tiers, de partager les frais d'adhésion ou de connexion.
\clearpage
\begin{center}
\Large{\textsc{Titre \tinum{} --- Responsabilités des membres actifs, et de l'association}}
\Large{\textsc{Titre \tinum{} --- Responsabilités des membres actif⋅ves, et de l'association}}
\end{center}
\bigskip
\textbf{Article \arnum{} - Usage des droits conférés à un membre actif}
\textbf{Article \arnum{} - Usage des droits conférés à un⋅e membre actif⋅ve}
\medskip
Tout usage par un membre actif de ses droits dans une situation inappropriée, ou hors du cadre de ses missions pour l'association, est interdit. Un tel usage pourra être sanctionné sans délai par un retrait des attributions en question, dans le respect des statuts et du présent règlement. Selon la nature de l'infraction, des mesures juridiques pourront être prises par l'association.
Tout usage par un⋅e membre actif⋅ve de ses droits dans une situation inappropriée, ou hors du cadre de ses missions pour l'association, est interdit. Un tel usage pourra être sanctionné sans délai par un retrait des attributions en question, dans le respect des statuts et du présent règlement. Selon la nature de l'infraction, des mesures juridiques pourront être prises par l'association.
\bigskip
......@@ -261,7 +254,7 @@ Tout usage par un membre actif de ses droits dans une situation inappropriée, o
\medskip
L'association s'engage à tout mettre en œuvre en règle générale pour qu'il ne puisse être porté atteinte à la vie privée de ses adhérents. Tout non respect de cet engagement par un membre actif l'expose à des sanctions.
L'association s'engage à tout mettre en œuvre en règle générale pour qu'il ne puisse être porté atteinte à la vie privée de ses adhérent⋅es. Tout non respect de cet engagement par un⋅e membre actif⋅ve l'expose à des sanctions.
\medskip
......@@ -273,7 +266,6 @@ L'association s'engage à signaler, sans exception, toute infraction avérée et
\medskip
L'association assure le travail de ses membres actifs, leur matériel, et leur personne, dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions. Elle prend la responsabilité de toute altération de la connectivité à Internet ou dommage aux données personnelles de ses adhérents résultant du fait d'une mauvaise manipulation par un membre actif, commise de bonne foi.
L'association assure le travail de ses membres actif⋅ves, leur matériel, et leur personne, dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions. Elle prend la responsabilité de toute altération de la connectivité à Internet ou dommage aux données personnelles de ses adhérent⋅es résultant du fait d'une mauvaise manipulation par un⋅e membre actif⋅ve, commise de bonne foi.
\end{document}
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