<html><head><meta name="color-scheme" content="light dark"></head><body><pre style="word-wrap: break-word; white-space: pre-wrap;">\documentclass[a4paper, 12pt]{article}

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\title{\bfseries Charte d'emprunt du Dokker}
\author{BdE 2022-2023 Tota[list] Spies}
\date{\today}


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	\textbf{Résumé}
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\begin{document}

	\maketitle

	\begin{center}
		\includegraphics{images/totaList.png}
	\end{center}

	\newpage

	\begin{abstract}
		Cette charte a pour objectif de réglementer l'usage du Dacia Dokker immatriculé \immatriculation en vue de son emprunt par les adhérents BdE de l'ENS Paris-Saclay et d'autres associations.
	\end{abstract}

	\section{Le véhicule}

		Le BdE de l'ENS Paris-Saclay  ci-après désigné par \textsf{LE PROPRIÉTAIRE} met à disposition de ses adhérents un véhicule Dacia Dokker 1.2 Tce 115ch immatriculé \immatriculation dans le but de poursuivre son objet principal de proposer des services.

	\section{Réglementation générale}

		L'adhérent BdE ou toute association ayant préalablement signé la présente charte du Dokker, ci-après nommé \textsf{L'EMPRUNTEUR}, s'engage au respect de la réglementation en vigueur (code de la route et code des assurances) pour ses emprunts.
		\jump

		Dans le cadre d'une contravention conformément à l'article L.121-6 du code de la route, \textsf{LE PROPRIÉTAIRE} désignera \textsf{L'EMPRUNTEUR} en tant qu'auteur d'une infraction constatée par un appareil automatisé avec le véhicule sur la période du prêt.
		\jump

		\textsf{L'EMPRUNTEUR} ne doit en aucun cas permettre à une personne n'ayant pas signé la présente charte de conduire le Dokker.
		\jump

		\textsf{L'EMPRUNTEUR} doit respecter la Charge Utile du véhicule, à savoir 650~kg.

		Le véhicule ne doit pas quitter la France métropolitaine.

	\section{Demande de réservation}

		La demande de réservation s'effectue via la site internet \textcolor{blue}{\url{https://wiki.crans/org/VieBdE/WikiDokker}} et n'est valide qu'après acceptation du responsable de l'utilisation du véhicule en charge du planning.
		\jump

		Les utilisations du \textsf{PROPRIÉTAIRE} sont prioritaires sur les emprunts des clubs et associations.
		\jump

		Il est demandé à \textsf{L'EMPRUNTEUR} de spécifier, pour chaque utilisation, un téléphone de contact, la raison de demande de l'emprunt, la durée et la distance parcourue. Seul un adhérent BdE de l'ENS Paris-Saclay à jour sur sa cotisation annuelle, membre du club ou de l'association, peut conduire le véhicule après vérification de son permis de conduire. L'utilisation ne saurait excéder la durée convenue lors de la réservation.
		\jump

		Le véhicule doit être retiré et remis au 4 avenue des Sciences, 91990 Gif-sur-Yvette.

	\section{Assurance}

		\textsf{LE PROPRIÉTAIRE} atteste avoir souscrit à un contrat d'assurance au tiers avec assistance panne 0~km pour ce véhicule pour la durée de l'emprunt joint à cette charte.

	\section{Frais d'emprunt}

		\textsf{L'EMPRUNTEUR} s'engage à payer les frais d'utilisation du véhicule, plus l'essence consommée (0,20\euro\ par km parcouru). Ces frais sont à hauteur de 3\euro\ pour un club et 5\euro\ pour une association. Une caution du montant de la franchise appliquée par l'assurance est exigée à l'emprunteur (400\euro).

	\section{Responsable}

		\textsf{L'EMPRUNTEUR} désigne un contact mentionné sur le planning des réservations lors de chaque réservation, qui signera la ou les cautions nécessaires au \textsf{PROPRIÉTAIRE} (à l'ordre du BdE de l'ENS Paris-Saclay) pour chaque réservation. \textsf{LE PROPRIÉTAIRE} reste le responsable du véhicule et pourra prendre toutes les mesures nécessaires.

	\section{État du véhicule}

		\textsf{L'EMPRUNTEUR} s'engage à rendre le véhicule dans le même état que lors de son départ. Les chèques de caution ne seront rendus que si le véhicule est en bon état après le contrôle du BdE.
		\jump

		\textsf{L'EMPRUNTEUR} a à sa charge le nettoyage intérieur du véhicule, mais n'a pas celle du nettoyage extérieur.

	\section{Refus et contentieux}

		Le BdE de l'ENS Paris-Saclay se réserve le droit de refuser un emprunt et de modifier les conditions d'utilisations en proposant une nouvelle charte mettant fin à la validité de la présente charte.

	\section{Validité}

		Cette charte est valable à partir de la date de signature jusqu'à la fin du mandat BdE actuel ou la diffusion d'une nouvelle version du document.

	\section{Liste du matériel}

		\textsf{L'EMPRUNTEUR} s'engage à rendre le Dokker avec le matériel embarqué initialement, à savoir :

		\begin{itemize}
			\item papiers du véhicule (carte grise et assurance)~;
			\item clefs du véhicule~;
			\item crique sous le siège passager~;
			\item triangle et gilet jaune au dessus du pare-soleil.
		\end{itemize}

	\newpage

	\section*{Signature du document}

		Je soussigné \rule{150pt}{1pt}, adhérent BdE et/ou représentant du club ou de l'association \rule{150pt}{1pt} (laisser vide si non concerné), m'engage à respecter les articles de la Charte d'utilisation du Dokker immatriculé \immatriculation, et à verser les cautions nécessaires à chaque réservation.
		\jump

		Remis en double exemplaire, le \rule{15pt}{1pt}/\rule{15pt}{1pt}/\rule{30pt}{1pt}.
		\jump

		
		\begin{multicols}{2}			
			Signature de \textsf{L'EMPRUNTEUR}, précédée de la mention &lt;&lt;~Lu et approuvé~&gt;&gt;~: 

			Signature du président du BdE~:
		\end{multicols}

\end{document}</pre></body></html>