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<p>Compte tenu des obligations de traçabilité des connexions à internet, vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre inscription conformément à l'article 441-1 du nouveau code pénal. <p>Compte tenu des obligations de traçabilité des connexions à internet, vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre inscription conformément à l'article 441-1 du nouveau code pénal.
Vous êtes seul responsable de l'utilisation du service, conformément aux articles L32 et L33 du code des postes et télécomunications éléctroniques.</p> Vous êtes seul responsable de l'utilisation du service, conformément aux articles L32 et L33 du code des postes et télécomunications éléctroniques.</p>
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