charte_informatique_revue(Maud)
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\setlength{\parskip}{\baselineskip} \titleclass{\part}{straight} \titleformat{\part}[display]{\normalfont\huge\bfseries}{}{20pt}{\Large\centering} \titlespacing*{\part}{0pt}{0pt}{10pt} \titleclass{\chapter}{straight} \titleformat{\chapter}[display]{\normalfont\huge\bfseries}{}{20pt}{\Large\centering ARTICLE \thechapter\space:\space} \titlespacing*{\chapter}{0pt}{-40pt}{10pt}
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\title{ \rule{\textwidth}{0.4pt} \ \vspace{\baselineskip} Amicale des Élèves de l'École Normale Supérieure Paris-Saclay } \author{Charte informatique} \date{ Adoptée à l'Assemblée Générale du 4 mars 2024 \rule{\textwidth}{0.4pt} }
\begin{document}
\maketitle
\newpage
\part{PRÉAMBULE}
La présente charte a pour objectif de définir les usages informatiques dans le cadre de l'<<~Amicale des Élèves de l'École Normale Supérieure Paris-Saclay~>>.
Elle complète les statuts de l'<<~Amicale des Élèves de l'École Normale Supérieure Paris-Saclay~>> ; le cas échéant, les statuts ont prééminence sur la charte informatique. Cette charte est modifiable selon les conditions décrites dans l'Article 6.2.3 des statuts susmentionnés.
%TODO modification des statuts avec un 6.2.3 "Une Charte informatique complète les présents statuts. Elle est destinée à préciser les usages informatiques dans le cadre de l'Amicale : protection des données personnelles et utilisation de logiciel libre. \\ Cette charte est modifiable par accord entre le bureau et les responsables informatique (Respos Info), tels que définis dans la Charte informatique.
Les termes de <<~BDE~>>, <<~adhérent·e~>> et <<~bureau~>>, et les termes qui en découlent utilisés ci-après sont définis par lesdits statuts.
Le terme de <<~Note~>> désigne le site du BDE permettant la gestion des ardoises électroniques.
Le terme de <<~responsables informatique~>> aussi abbrévié <<~Respos Info~>> désigne les membres du BDE chargé·es de la gestion des moyens informatiques du BDE, tel que précisé à l'article \ref{RI}.
\part{ARTICLES}
\chapter{Respos Info} \label{RI}
\section{Notion}
Le groupe des Respos Info est composé d'adhérent·es du BDE. Les membres intéressé·es deviennent Respos Info après une formation par les autres Respos Info, qui s'assurent que la personne candidate ne présente pas de risque important de mésusage des droits conférés.
Il est possible de rester Respo Info plusieurs années en raison de la complexité de l'apprentissage du développement de la Note et pour avoir un fonctionnement cohérent entre les années. La qualité de Respos Info peut se perdre en cas de demande de la personne, d'inactivité ou de mésusage des droits conférés.
\section{Attribution}
Les Respos Info s'occupent de la partie technique de la Note, en particulier, son développement, sa mise à jour et toutes actions d'administration nécessaires. Pour cela, iels disposent d'accès aux serveurs du BDE et à la forge logicielle où est stocké le code.
Les Respos Info apportent aussi leur concours au BDE pour toute action dans leur domaine de compétence. Iels s'assurent du respect des règles internes (Statuts, présente Charte...) et externes (RGPD, loi...) par le BDE et ses membres.
\chapter{Formation}
\section{À destination du Bureau BDE et membres actif·ves qui le veulent}
Une formation est assurée lors de la passation (par le bureau précédent, les Respos Info, et/ou un organisme extérieur). Celle-ci présente les règles applicables pour la protection des données personnelles et le respect de la réglementation actuelle. De plus, une présentation d'outils libres pertinents pour les activités du BDE est réalisée avec éventuellement une démonstration.
\section{À destination des Respos Info} \label{formation RI}
Les nouveaux Respos Info disposent en complément d'une formation plus poussée réalisée par les autres Respo Info. Cette formation a pour premier but de rappeler l'importance de la protection des données personnelles, l'utilisation des logiciels libres et l'usage adéquat des droits conférés. Ensuite, une partie technique explique plus en détail le fonctionnement des outils du BDE, en particulier la Note, avec une partie pratique.
\chapter{Logiciels libres}
Le BDE doit utiliser autant qu'il le peut des logiciels et ressources libres. Des exemples de logiciels libres pertinents dans les activités du BDE sont proposés en Annexe \ref{libre}. Cette liste n'a pas vocation à être exhaustive et d'autres logiciels libres peuvent être utilisés.
Les logiciels développés par le BDE, en particulier par les Respos Info, sont placés sous une licence libre quand cela est possible.
\chapter{Protection des données personnelles}
Le BDE protège les données personnelles qu'il collecte. La politique de protection des données personnelles du BDE est précisée en Annexe \ref{PPDP}.
%\newpage
\part{ANNEXES}
\setcounter{chapter}{0}
\titleformat{\chapter}[display]{\normalfont\huge\bfseries}{}{20pt}{\Large\centering ANNEXE \thechapter\space:\space}
\chapter{Proposition d'alternative libre} \label{libre}
\begin{itemize}
\item Framaform (\href{https://framaforms.org}{https://framaforms.org}) pour les formulaires
\item Gitlab (\href{https://gitlab.crans.org}{https://gitlab.crans.org}) pour le stockage de code (forge logicielle)
\item Wiki (\href{https://wiki.crans.org}{https://wiki.crans.org}) pour un archivage sur un wiki
\item Framadate (\href{https://framadate.crans.org}{https://framadate.crans.org}) pour les sondages de date
\item Pad (\href{https://pad.crans.org}{https://pad.crans.org}) pour prendre des notes (existe aussi en version supprimée automatiquement au bout d'un an : \href{https://tmpad.crans.org}{https://tmpad.crans.org})
\item Galène (\href{https://galene.crans.org}{https://galene.crans.org}) ou Jitsi (\href{https://jitsi.crans.org}{https://jitsi.crans.org} ou \href{https://rendez-vous.renater.fr}{https://rendez-vous.renater.fr}) pour les visio
\item Signal ou Matrix pour des échanges de message
\item La suite bureautique LibreOffice pour le traitement de texte, les tableurs, les présentations...
\item Belenios (\href{https://belenios.crans.org}{https://belenios.crans.org}) pour l'organisation d'élection
\end{itemize}
\chapter{Politique de protection des données personnelles} \label{PPDP}
Les informations recueillies sur ce site (la Note \href{https://note.crans.org}{https://note.crans.org}) sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Amicale des Élèves de l'École Normale Supérieure Paris-Saclay (aussi appelé BDE) pour la gestion de ses membres et de leurs participations aux activités du BDE. La base légale du traitement sont l'exécution du contrat d'association et le consentement.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :
\begin{itemize}
\item les membres du BDE selon leur attribution (membre du bureau, Respo Info, organisateur·ice d'activité...);
\item l'École Normale Supérieure Paris-Saclay (ENS Paris-Saclay) pour l'organisation des activités;
\item les associations de l'ENS Paris-Saclay en cas de coopération, par exemple en cas d'activité conjointe.
\end{itemize}
Les données collectées ne sont pas transmises en dehors de l'Union Européenne.
Les données sont conservées jusqu'à la clôture du compte de la personne.
Les données spécifiques à un événement sont supprimées après celui-ci.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données recueillies sur cette base. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données et exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Consultez le site \href{https://www.cnil.fr}{cnil.fr} pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter les Respo Info du BDE : \href{respo-info.bde@lists.crans.org}{respo-info.bde@lists.crans.org}
Si vous estimez, après nous avoir contacté·es, que vos droits <<Informatique et Libertés>> ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
\vspace*{\fill}
\nopagebreak
\rule{\textwidth}{0.4pt}
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\begin{flushright}
Fait à Gif-Sur-Yvette le 04 mars 2024
\end{flushright}
\end{document}